La recherche d’un terrain pour tiny house est le problème numéro un parmi une ribambelle d’embûches. La législation est compliquée d’autant qu’elle a évolué en 2014 créant malgré elle encore plus de confusion. Pourtant celle-ci, à défaut de faciliter l’accès à des terrains, cadre la loi autour des tiny houses et autres habitats mobiles.
La loi ALUR
En février 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), donne dans l’un de ses volets une existence juridique aux habitats légers mettant alors un terme à un vide juridique.
Il existe donc officiellement quelques terrains sur lesquels en fonction de votre situation vous pourrez poser votre tiny house :
Les terrains constructibles
Si vous possédez ce genre de terrain, comme un terrain familiale inoccupé par exemple ou si vous êtes suffisamment à l’aise financièrement pour en acquérir un, sachez que vous êtes dans le cas le plus simple et que l’installation de votre tiny sera facile !
- Pour une tiny house dont la surface au sol est inférieure à 20m², une simple déclaration de travaux suffit.
- Pour une tiny dont la surface au sol est supérieure à 20m², il faut faire une demande de permis de construire.
Les terrains constructibles sont de deux ordres :
Les zones urbaines (zone U)
“Les zones urbaines sont dites ” zones U “. Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.“ (Article R151-18 du code de l’urbanisme)
Les zones à urbaniser (zone AU)
“Les zones à urbaniser sont dites ” zones AU “. Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme comportant notamment les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.” (Article R151-20 du code d’urbanisme)
C’est dans le PLU (plan local d’urbanisme) que vous trouverez le zonage de la commune sur laquelle vous voulez stationner votre tiny house.
Qu’est-ce plan local d’urbanisme ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). C’est grâce à lui que l’on va pouvoir connaître les règles d’urbanisme local c’est-à-dire de la commune sur laquelle vous avez repéré ou vous cherchez un terrain.
On retrouve dans un PLU et son plan de zonage les localisations et délimitations des différentes zones d’urbanisation. Ce sont ces zones qui vont vous permettre de savoir ce que vous pouvez faire ou ne pas faire sur un terrain.
Les terrains non-constructibles
Les zones N (zone naturelle et forestière) ou A (zone agricole), aussi appelées communément “terrains de loisirs”, sont reconnues inaccessibles pour les tiny houses à l’année car ce sont des zones protégées.
Ce n’est cependant pas tout à fait vrai. Grâce à la loi ALUR, la commune peut aujourd’hui définir exceptionnellement des zones dédiées à l’habitat léger par des pastilles appelées STECAL.
Pastilles STECAL
Ces pastilles sont des zones non constructibles qu’on trouve également dans le PLU. Elles permettent l’accès aux habitations mobiles comme une tiny house pourvu que ce soit votre résidence principale.
Les parcs résidentiels de loisirs
Ce terrain aménagé a comme objectif d’accueillir des constructions d’habitations légères ou mobiles. Les parcs résidentiels de loisirs sont une solution simple mais les loyers y sont souvent couteux.
Il existe cependant des parcs résidentiels de loisirs à cession de parcelles qui vous permettra d’acheter votre parcelle dans ce terrain aménagé.